La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.aiolfi.com sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle s'applique aux traitements de données réalisés dans le cadre de l'utilisation du site Aiolfi.com, de la création d'un compte utilisateur, des demandes d'information ou d'estimation, de l'inscription aux alertes ou à la newsletter ainsi que des démarches liées aux ventes et aux lots présentés sur le site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire du site www.aiolfi.com est :
MILITARIA AUCTIONS SRL
Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social :
504 Chaussée de Wavre Box 5 A
1390 Grez-Doiceau
Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0501.655.294
Numéro de TVA : BE 0501.655.294
E-mail relatif à la protection des données :
emilieweyl@militariauctions.com
Téléphone :
+33 6 28 45 35 67
Ci-après dénommée « MILITARIA AUCTIONS », « Aiolfi.com », « nous » ou « le responsable du traitement ».
2. Données à caractère personnel susceptibles d'être collectées
Selon les services utilisés et les interactions de l'utilisateur avec le site, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de données.
2.1 Données d'identification
Il peut notamment s'agir des informations suivantes :
- nom ;
- prénom ;
- civilité ;
- date de naissance, lorsque celle-ci est nécessaire ;
- identifiant du compte utilisateur.
2.2 Coordonnées
Nous pouvons notamment traiter :
- adresse postale ;
- adresse de facturation ;
- pays de résidence ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone.
2.3 Données relatives au compte utilisateur
Lorsqu'un utilisateur crée un compte Aiolfi.com, nous pouvons traiter notamment :
- identifiant du compte ;
- adresse e-mail ;
- mot de passe sous forme chiffrée ou hachée ;
- préférences du compte ;
- historique des actions effectuées dans l'espace utilisateur ;
- favoris ;
- alertes enregistrées ;
- historique des demandes ou ordres associés au compte.
Les mots de passe ne sont pas conservés en clair.
2.4 Données relatives aux ventes et aux lots
Lorsque l'utilisateur manifeste son intérêt pour une vente ou un lot, nous pouvons notamment traiter :
- lots consultés ou enregistrés en favoris ;
- demandes d'information relatives à un lot ;
- alertes relatives à des lots ou ventes ;
- ordres d'achat ou autres instructions transmises ;
- montant proposé dans le cadre d'un ordre ;
- historique et statut des ordres ;
- échanges intervenus avec MILITARIA AUCTIONS concernant une vente ou un lot ;
- acceptation des conditions applicables à la vente.
2.5 Données relatives aux demandes d'estimation ou de consignation
Lorsqu'une personne souhaite proposer un objet à l'expertise ou à la vente, nous pouvons notamment collecter :
- identité et coordonnées du demandeur ;
- description de l'objet ;
- photographies de l'objet ;
- documents éventuellement transmis ;
- informations relatives à l'origine, l'historique ou la propriété de l'objet ;
- estimation ou informations communiquées dans le cadre de l'expertise ;
- correspondances relatives à la demande.
Nous demandons aux utilisateurs de ne transmettre que les informations strictement nécessaires à l'étude de leur demande.
2.6 Données relatives à la newsletter et aux communications
En cas d'inscription à nos communications, nous pouvons notamment traiter :
- adresse e-mail ;
- préférences de communication ;
- date d'inscription ;
- preuve du consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement ;
- désinscriptions.
Selon le prestataire technique utilisé, des informations techniques relatives à la délivrance ou à l'ouverture des communications peuvent également être traitées.
2.7 Données de connexion et données techniques
Lors de l'utilisation du site, certaines informations peuvent être enregistrées automatiquement, notamment :
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ;
- pages consultées ;
- type de navigateur ;
- système d'exploitation ;
- type d'appareil ;
- journaux techniques et journaux de sécurité ;
- informations relatives aux erreurs ou dysfonctionnements ;
- données relatives aux cookies et technologies similaires, lorsque cela est applicable.
Ces données permettent notamment d'assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles sont traitées uniquement lorsque nous disposons d'une base juridique permettant ce traitement.
3.1 Gestion du compte utilisateur
Finalités :
- création et gestion du compte ;
- authentification ;
- gestion du profil ;
- récupération du mot de passe ;
- gestion des favoris et alertes ;
- consultation de l'historique associé au compte.
Base juridique :
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur.
Certaines opérations relatives à la sécurité du compte peuvent également être fondées sur l'intérêt légitime de MILITARIA AUCTIONS à protéger son site, ses utilisateurs et ses systèmes informatiques.
3.2 Gestion des demandes relatives aux lots et aux ventes
Finalités :
- répondre aux demandes d'information ;
- communiquer des informations complémentaires concernant un lot ;
- permettre le suivi d'une demande ;
- préparer une éventuelle participation à une vente.
Base juridique :
L'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Lorsque la demande ne présente pas de caractère contractuel, le traitement peut également reposer sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes adressées à notre entreprise.
3.3 Gestion des ordres d'achat et démarches liées aux ventes
Finalités :
- réception et enregistrement d'un ordre ;
- vérification de sa validité ;
- traitement de l'ordre ;
- gestion du statut de l'ordre ;
- communication avec l'utilisateur ;
- gestion des obligations liées à la vente ;
- conservation des preuves relatives aux opérations effectuées.
Base juridique :
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
Certains traitements peuvent également être nécessaires au respect d'obligations légales auxquelles MILITARIA AUCTIONS est soumise, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents.
3.4 Gestion des demandes d'estimation et de consignation
Finalités :
- analyser les demandes d'expertise ;
- identifier les objets proposés ;
- répondre au demandeur ;
- préparer une éventuelle prise en charge ou consignation ;
- organiser une éventuelle vente ;
- conserver l'historique des échanges et expertises.
Base juridique :
L'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Lorsque cela est nécessaire, certains traitements peuvent également reposer sur l'intérêt légitime de MILITARIA AUCTIONS à documenter ses activités d'expertise et à assurer le suivi des objets qui lui sont présentés.
3.5 Gestion des demandes de contact
Finalités :
- répondre aux demandes adressées par l'intermédiaire du site ;
- assurer le suivi de la correspondance ;
- orienter la demande vers la personne compétente.
Base juridique :
Selon la nature de la demande :
- mesures précontractuelles ;
- exécution d'un contrat ;
- ou intérêt légitime de MILITARIA AUCTIONS à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
3.6 Envoi de newsletters et communications commerciales
Finalités :
- informer les abonnés des ventes à venir ;
- présenter certains lots ou catalogues ;
- communiquer les actualités de MILITARIA AUCTIONS ;
- transmettre des informations relatives aux services proposés.
Base juridique :
Lorsque la réglementation l'exige, le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur.
Lorsque la législation autorise l'envoi de communications à des clients existants concernant des produits ou services analogues, le traitement peut également reposer sur notre intérêt légitime, sous réserve du droit de l'utilisateur de s'y opposer.
Chaque communication commerciale comporte un moyen permettant de se désinscrire.
3.7 Alertes relatives aux ventes ou aux lots
Finalités :
- permettre à l'utilisateur d'enregistrer ses centres d'intérêt ;
- informer l'utilisateur lorsqu'une vente ou un lot correspondant à ses critères est publié ;
- transmettre les alertes sollicitées.
Base juridique :
L'exécution du service demandé par l'utilisateur et, selon la nature de l'alerte, son consentement.
L'utilisateur peut supprimer ou modifier ses alertes à tout moment depuis son compte lorsque cette fonctionnalité est disponible.
3.8 Sécurité et prévention des abus
Finalités :
- protéger le site et les comptes utilisateurs ;
- détecter les tentatives d'accès non autorisé ;
- prévenir la fraude et les abus ;
- identifier les incidents techniques ou de sécurité ;
- assurer la traçabilité des opérations sensibles.
Base juridique :
L'intérêt légitime de MILITARIA AUCTIONS à assurer la sécurité de ses systèmes, de ses services et de ses utilisateurs.
3.9 Respect des obligations légales
Certaines données peuvent être traitées afin de respecter les obligations légales auxquelles MILITARIA AUCTIONS est soumise.
Cela peut notamment concerner des obligations :
- comptables ;
- fiscales ;
- administratives ;
- judiciaires ;
- réglementaires ;
- relatives à la conservation de certaines pièces ou opérations.
Base juridique :
Le respect d'une obligation légale.
3.10 Mesure d'audience et amélioration du site
Sous réserve des règles applicables aux cookies et, lorsque cela est nécessaire, du consentement de l'utilisateur, certaines données peuvent être utilisées afin de :
- mesurer l'audience du site ;
- comprendre les parcours de navigation ;
- identifier les pages ou fonctionnalités les plus utilisées ;
- améliorer l'ergonomie et les performances du site.
Les modalités précises sont détaillées dans notre Politique de cookies.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Lorsqu'un formulaire comporte des champs obligatoires, ceux-ci sont signalés comme tels.
Les données demandées sont nécessaires pour pouvoir fournir le service concerné.
À défaut de communication de ces informations, MILITARIA AUCTIONS peut notamment être dans l'impossibilité :
- de créer un compte utilisateur ;
- de répondre à une demande ;
- de traiter un ordre ;
- de transmettre une alerte ;
- d'étudier une demande d'estimation ;
- ou d'exécuter une prestation demandée.
Les champs facultatifs peuvent être laissés vides sans empêcher l'utilisation du service concerné, sauf indication contraire.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes ayant besoin d'en connaître dans le cadre des finalités décrites dans la présente Politique.
Il peut notamment s'agir :
- des membres et collaborateurs habilités de MILITARIA AUCTIONS ;
- des personnes chargées de la gestion des ventes et des lots ;
- du service administratif ;
- du service chargé des demandes clients ;
- des prestataires informatiques ;
- de l'hébergeur ;
- des prestataires d'envoi d'e-mails ou de newsletters ;
- des prestataires assurant la maintenance, la sécurité ou la sauvegarde du site ;
- des plateformes ou partenaires nécessaires à l'organisation d'une vente lorsque cela est requis ;
- des conseils professionnels de MILITARIA AUCTIONS, notamment avocats, experts-comptables ou auditeurs ;
- des autorités administratives, fiscales, judiciaires ou policières lorsque la loi l'exige.
Les prestataires traitant des données pour le compte de MILITARIA AUCTIONS interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD lorsqu'ils remplissent les conditions correspondantes.
Ils ne peuvent utiliser les données que conformément à nos instructions et aux obligations contractuelles et légales qui leur sont applicables.
6. Hébergement et prestataires techniques
Le site Aiolfi.com est hébergé sur une infrastructure OVHcloud située en Allemagne.
Les données techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent donc être stockées et traitées au sein de l'Union européenne.
D'autres prestataires techniques peuvent intervenir pour certains services, par exemple :
- envoi des e-mails transactionnels ;
- envoi des newsletters ;
- mesure d'audience ;
- sécurisation du site ;
- sauvegardes ;
- gestion du consentement aux cookies.
La liste des prestataires devra être adaptée aux services effectivement utilisés sur le site.
7. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen
Nous privilégions des prestataires traitant les données au sein de l'Espace économique européen.
Toutefois, certains prestataires techniques peuvent, selon leur organisation ou les services utilisés, traiter des données dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un tel transfert intervient, MILITARIA AUCTIONS veille à ce qu'il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :
- une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne ;
- les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- ou tout autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation applicable.
Lorsque cela est requis, des garanties complémentaires peuvent également être mises en œuvre.
Les utilisateurs peuvent demander des informations supplémentaires concernant ces garanties en nous contactant à l'adresse indiquée dans la présente Politique.
8. Durées de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des périodes de conservation imposées ou autorisées par la législation applicable.
À titre indicatif, les durées suivantes peuvent être appliquées :
Compte utilisateur
Les données liées au compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte.
Après la fermeture du compte ou une période prolongée d'inactivité, les données sont supprimées ou archivées, sauf lorsqu'une conservation plus longue est nécessaire pour respecter une obligation légale, constater ou défendre un droit en justice ou conserver des données relatives à une transaction.
Demandes de contact
Les demandes peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis pendant une période raisonnable permettant d'assurer leur suivi.
Demandes d'estimation ou de consignation
Les informations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l'étude et au suivi de la demande.
Lorsqu'une relation contractuelle est établie, les données peuvent être conservées pendant toute la durée de cette relation puis pendant les délais légaux applicables.
Ordres, ventes et transactions
Les données relatives à une opération, une vente ou un ordre peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de l'opération, puis archivées pour respecter les obligations comptables, fiscales, contractuelles ou probatoires applicables.
Newsletter
Les données sont conservées jusqu'au retrait du consentement, à la désinscription de la personne ou jusqu'à ce que MILITARIA AUCTIONS constate que les données ne sont plus utiles aux finalités concernées.
La preuve du consentement ou de la désinscription peut être conservée pendant une durée supplémentaire afin de permettre à MILITARIA AUCTIONS de démontrer le respect de ses obligations.
Données techniques et journaux de sécurité
Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic, de prévention des abus et de résolution des incidents.
Cookies
La durée de vie des cookies et traceurs est précisée dans la Politique de cookies et dans l'outil de gestion du consentement du site.
Lorsque la législation impose une durée de conservation spécifique, celle-ci prévaut.
9. Sécurité des données
MILITARIA AUCTIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
- la destruction accidentelle ou illicite ;
- la perte ;
- l'altération ;
- la divulgation non autorisée ;
- l'accès non autorisé ;
- l'utilisation abusive.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- le contrôle des accès aux systèmes ;
- l'authentification des utilisateurs et administrateurs ;
- la protection des mots de passe ;
- le chiffrement des communications ;
- la gestion des droits d'accès ;
- la journalisation de certaines opérations ;
- des sauvegardes régulières ;
- des mises à jour de sécurité ;
- une limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées.
Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
10. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser différents types de cookies. Les modalités précises sont détaillées dans notre Politique de cookies.
11. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne dont MILITARIA AUCTIONS traite les données peut disposer des droits suivants.
Droit d'accès
L'utilisateur peut demander à savoir si des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, obtenir l'accès à ces données et aux informations relatives à leur traitement.
Droit de rectification
L'utilisateur peut demander la correction de données inexactes ainsi que la complétion de données incomplètes.
Droit à l'effacement
Dans les conditions prévues par la réglementation, l'utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles.
Ce droit n'est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées en raison d'une obligation légale ou pour permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas prévus par le RGPD, l'utilisateur peut demander que l'utilisation de ses données soit temporairement limitée.
Droit d'opposition
Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime de MILITARIA AUCTIONS, l'utilisateur peut s'y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière.
MILITARIA AUCTIONS peut toutefois continuer le traitement lorsque des motifs légitimes et impérieux le justifient ou lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit d'opposition à la prospection
L'utilisateur peut s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Cette opposition ne nécessite aucune justification.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, l'utilisateur peut demander à recevoir certaines données qu'il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Il peut également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
12. Exercice de vos droits
Pour exercer ses droits ou poser une question concernant le traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter :
MILITARIA AUCTIONS SRL
Par e-mail :
emilieweyl@militariauctions.com
Par courrier :
504 Chaussée de Wavre Box 5 A
1390 Grez-Doiceau
Belgique
La demande doit permettre d'identifier suffisamment la personne concernée et préciser le droit qu'elle souhaite exercer.
Lorsque cela est nécessaire afin de protéger les données de la personne concernée, MILITARIA AUCTIONS peut demander des informations permettant de confirmer son identité.
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
13. Réclamation auprès de l'Autorité de protection des données
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
En Belgique :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be
L'utilisateur est néanmoins invité, sans que cela constitue une obligation, à contacter préalablement MILITARIA AUCTIONS afin que nous puissions examiner sa demande et tenter d'y répondre.
14. Données relatives aux mineurs
Les services proposés par Aiolfi.com ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.
MILITARIA AUCTIONS ne cherche pas intentionnellement à collecter des données personnelles concernant des enfants lorsque cela n'est pas nécessaire.
Lorsqu'un traitement fondé sur le consentement concernerait un mineur et nécessiterait l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale conformément à la législation applicable, les mesures nécessaires seront mises en œuvre.
15. Décisions automatisées
Sauf indication contraire portée expressément à la connaissance de l'utilisateur, MILITARIA AUCTIONS ne prend pas de décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne ou l'affectant de manière significative sur la seule base d'un traitement automatisé de ses données personnelles.
Les fonctionnalités de recherche, filtres, favoris, alertes ou recommandations éventuelles ne constituent pas nécessairement des décisions automatisées produisant de tels effets.
16. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des plateformes, sites internet ou services fournis par des tiers, notamment dans le cadre de certaines ventes ou services associés.
Lorsque l'utilisateur quitte Aiolfi.com pour accéder à un service tiers, le traitement de ses données est soumis aux pratiques et politiques de confidentialité de ce tiers.
MILITARIA AUCTIONS invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.
17. Modification de la présente Politique de confidentialité
MILITARIA AUCTIONS peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :
- de l'évolution du site ;
- de nouvelles fonctionnalités ;
- de modifications des traitements de données ;
- de l'évolution des prestataires utilisés ;
- d'évolutions légales ou réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur le site.
Lorsque les modifications apportées sont significatives, les utilisateurs pourront en être informés par un moyen approprié.
18. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont MILITARIA AUCTIONS traite les données personnelles :
MILITARIA AUCTIONS SRL
504 Chaussée de Wavre Box 5 A
1390 Grez-Doiceau
Belgique
E-mail : emilieweyl@militariauctions.com
Téléphone : +33 6 28 45 35 67
